Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site L’Aiguille à Plumes est édité par :

• Raison sociale : Madame Emilie GUTHIER
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Siège social : 63, rue de Teting, 57380 PONTPIERRE
• SIRET : 90435817300014
• Numéro d’Immatriculation RCS : NON INSCRIT
• N° de TVA intracommunautaire : FR51904358173
• E-mail : guthier.emilie@gmail.com

Directeur de la publication : Emilie GUTHIER

2. Hébergeur

Le site L’Aiguille à Plumes est hébergé par :

• Dénomination : OVH
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• SIRET : 42476141900045
• Numéro d’Immatriculation RCS : 424 761 419 00045
• N° de TVA intracommunautaire : FR22424761419
• E-mail de contact : investor.relations@ovhcloud.com

3. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site sont soumises à nos Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document. Elles précisent notamment les prix, modalités de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie légale.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 à L.611-4 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :

• Médiateur : Médiation de la consommation FEVAD
• Adresse / site web : https://www.mediateurfevad.fr/

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, bases de données, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Mme Emilie GUTHIER ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Emilie GUTHIER, responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles pour la gestion des commandes, la relation client, la facturation, la prévention de la fraude et, avec votre consentement, l'envoi de communications commerciales.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : guthier.emilie@gmail.com

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, la mesure du taux d’audience ainsi que mesurer les habitudes d’achats des utilisateurs. Vous pouvez à tout moment gérer vos choix via ce lien. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, de l'indisponibilité temporaire de certains contenus, ni du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judicaire de Metz, 3, rue de Haute Pierre, 57000 METZ.